03251nam a2200265   450000100060000010000410000610100080004720001690005521000490022421500160027330000250028933023480031460600300266260600220269260600250271460600280273960600330276760600330280060600220283360600240285560600370287960600340291670000210295085200140297129945  a20040304d1977       y0pory50      ba  afre  aPrincipes généraux et fondements du droitele phénomène institutionnel, juridictionnel et normatiffpar Etienne Cerexhe, Béatrice Haubert, Jacques Regnier  aNamurcPresses Universitaires de Namurd1977  a547p.d23cm  aDoação do GRIEC.  aTIT.I: LE PHÉNOMENE INSTITUTIONNEL. SOUS-TIT.I: LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET LEURS AUXILIAIRES. Chapitre I: Les institutions nationales. Chapitre II: Les institutions communautaires et régionales. Chapitre III: Les institutions décentralisées. Chapitre IV: Les institutions internationales et communautaires. SOUS-TIT.II: LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES. Chapitre I: Les principes qui régissent le service public de la justice. Chapitre II: Les juridictions de l'ordre judiciaire. Chapitre III: Les juridictions administratives. Chapitre IV: Les "rouages institutionnels". Chapitre V: Les juridictions arbitrales. Chapitre VI: Les juridictions internationales. SOUS-TITRE: L'ORGANISATION ECONOMIQUE ET SOCIALE. Chapitre I: Les organisations professionnelles. Chapitre II: Les institutions de l'économie concertée. Chapitre III: L'Etat, ordonnateur de la vie économique et sociale. Chapitre IV: L'organisation économique et sociale au niveau européen. TITRE II: LE PHENOMENE NORMATIF. SOUS-TIT.I: LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT.  Chapitre I: La règle de droit est obligatoire. Chapitre II: La règle de droit s'accompagne d'une sanction contraignante. Chapitre III: La règle de droit est générale. SOUS-TIT.II: LES MODES D'EXPRESSION DE LA REGLE DE DROIT. Chapitre I: Les sources formulées. Chapitre II: Les sources non formulées. SOUS-TIT.III: LE DEVELOPPEMENT DU PHENOMENE NORMATIF DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE. Chapitre I: Le champs d'application de la règle de droit dans le temps. Chapitre II: Le champ d'application de la règle de droit dans l'espace. SOUS-TIT.IV: L'ORGANISATION SYSTEMATIQUE DU PHENOMENE NORMATIF. Chapitre I: Le droit interne et ses différentes branches. Chapitre II: Le droit international et ses subdivisions. TIT.III: LE PHENOMENE JURIDICTIONNEL. Chapitre I: La fonction juridictionnelle. Chapitre II: L'exercice de la fonction juridictionnelle. Chapitre III: Le déclenchement de la fonction juridictionnelle: l'action en justice. Chapitre IV: L'instance ou le déroulement du procès. Chapitre V: L'acte de juridiction: le jugement. Chapitre VI: La jurisprudence, source de droit ou autorité?. TIT.IV: LE CONTROLE DES CONFORMITES. Chapitre I: La hiérarchie des normes. Chapitre II: Contrôle de la hiérarchie des normes et du respect des compétences.   aINTRODUÇÃO AO DIREITO  aTEORIA DO DIREITO  aFILOSOFIA DO DIREITO  aPRINCÍPIOS DE DIREITO  aINSTITUIÇÕES POLÍTICAS  aORGANIZAÇÃO JUDICIÁRIA  aFONTES DE DIREITO  aHIERARQUIA DAS LEIS  aAPLICAÇÃO DA LEI NO ESPAÇO  aAPLICAÇÃO DA LEI NO TEMPO  aCEREXHEbEtienne  j340.12CER