02588nam a2200277 4500 29944 2825700517 29944 20040304d1979 y0pory50 ba fre Droit communautaire et droit international public etudes des sources internationales de l'ordre juridique des Communautés européennes Olivier Jacot-Guillarmod préface de Pierre Pescatore Genève Librairie de l'Université 1979 XXVIII,299,[1]p. 23cm Études suisses de droit international 16 Doação do GRIEC. PARTIE I: LES SOURCES "INTERNATIONALES" DANS LES RAPPORTS INTRACOMMUNAUTAIRES. Chapitre I: Les règles conventionnelles intracommunautaires. Chapitre 2: Les actes unilatéraux de la collectivité des Etats membres. Chapitre 3: Les règles générales du droit international public. Chapitre 4: Droit international "complémentaire" et contrôle judiciaire communautaire. PARTIE II: LES SOURCES INTERNATIONALES DÉRIVÉES DES RAPPORTS EXTERNES DE LA COMMUNAUTÉ. TIT.I: LE DROIT INTERNATIONAL CONVENTIONNEL. Chapitre I: Accords conclus par la Communauté avec des Etats tiers ou des organisations internationales. Chapitre 2: Traités conclus par les Etats membres avec des Etats tiers considérés comme source de l'ordre juridique communautaire. TIT.II: LES ACTES INTERNATIONAUX UNILATÉRAUX. Chapitre I: Les actes unilatéraux posés par les organes de certains accords externes de la Communauté. Chapitre 2: Les actes unilatéraux posés par d'autres organisations internationales que les Communautés européennes. Chapitre 3: Décisions prises par certaines juridictions internationales. TIT.III: LES RÈGLES GÉNÉRALES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. TIT.IV: DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET CONTRÔLE JUDICIAIRE COMMUNAUTAIRE. Chapitre I: Le droit international public comme source de la "légalité communautaire". Chapitre 2: Le droit international public comme objet du contrôle judiciaire communautaire. PARTIE III: DE ANALYSE À LA SYNTHÈSE. Vers une vue d'ensemble des rapports entre le droit communautaire et le droit international public à travers quelques métaphores. DIREITO COMUNITÁRIO 57 DIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO 608 ORDEM JURÍDICA COMUNITÁRIA 101 FONTES DE DIREITO 21153 CONVENÇÕES INTERNACIONAIS 8103 JACOT-GUILLARMOD Olivier 120857 341.178JAC 0 341_000000000000000_178JAC 2021-12-17 2991 33757 DGPJ DGPJ DGPJ2991170713 341.178JAC 2021-12-17 0 MO oferta