02472nam a2200229   450000100060000001000150000610000410002110100080006220002000007021000480027021500270031822500480034530000250039333016260041860600260204460600360207060600350210660600220214160600340216370000300219785200150222729944  a2825700517  a20040304d1979       y0pory50      ba  afre  aDroit communautaire et droit international publiceetudes des sources internationales de l'ordre juridique des Communautés européennesfOlivier Jacot-Guillarmodgpréface de Pierre Pescatore  aGenèvecLibrairie de l'Universitéd1979  aXXVIII,299,[1]p.d23cm  aÉtudes suisses de droit internationalv16  aDoação do GRIEC.  aPARTIE I: LES SOURCES "INTERNATIONALES" DANS LES RAPPORTS INTRACOMMUNAUTAIRES. Chapitre I: Les règles conventionnelles intracommunautaires. Chapitre 2: Les actes unilatéraux de la collectivité des Etats membres. Chapitre 3: Les règles générales du droit international public. Chapitre 4: Droit international "complémentaire" et contrôle judiciaire communautaire. PARTIE II: LES SOURCES INTERNATIONALES DÉRIVÉES DES RAPPORTS EXTERNES DE LA COMMUNAUTÉ. TIT.I: LE DROIT INTERNATIONAL CONVENTIONNEL. Chapitre I: Accords conclus par la Communauté avec des Etats tiers ou des organisations internationales. Chapitre 2: Traités conclus par les Etats membres avec des Etats tiers considérés comme source de l'ordre juridique communautaire. TIT.II: LES ACTES INTERNATIONAUX UNILATÉRAUX. Chapitre I: Les actes unilatéraux posés par les organes de certains accords externes de la Communauté. Chapitre 2: Les actes unilatéraux posés par d'autres organisations internationales que les Communautés européennes. Chapitre 3: Décisions prises par certaines juridictions internationales. TIT.III: LES RÈGLES GÉNÉRALES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. TIT.IV: DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET CONTRÔLE JUDICIAIRE COMMUNAUTAIRE. Chapitre I: Le droit international public comme source de la "légalité communautaire". Chapitre 2: Le droit international public comme objet du contrôle judiciaire communautaire. PARTIE III: DE ANALYSE À LA SYNTHÈSE. Vers une vue d'ensemble des rapports entre le droit communautaire et le droit international public à travers quelques métaphores.   aDIREITO COMUNITÁRIO  aDIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO  aORDEM JURÍDICA COMUNITÁRIA  aFONTES DE DIREITO  aCONVENÇÕES INTERNACIONAIS  aJACOT-GUILLARMODbOlivier  j341.178JAC