01452nam a2200265 4500 29934 29934 20040303d1975 y0pory50 ba fre Les décisions de la cour de justice des communautés européennes et leurs effets juridiques Liliane Plouvier Bruxelles Bruylant 1975 310p. 24cm Doação do GRIEC INTRODUCTION. Partie I: CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. Cap. I- L'autorité de la chose jugée en droit comparé. Cap. II- Les décisions de la Cour de Justice. Cap. III- Les restrictions prévues aux alinéas 1 des articles 92 CECA et 192 CEE sont-elles applicables aux décisions de la Cour de Justice? Cap. IV- Formalités requises pour obtenir l'exécution forcée. Cap. V- Voies de recours. Partie II: ANALYSE DES EFFETS DES DÉCISIONS DE LA COUR DE JUSTICE. Cap. I- Classification des principaux contentieux. Cap. II- Le contentieux de l'annulation. Cap. III- Le contentieux de pleine juridiction. Cap. IV- Le contentieux de la déclaration. Conclusion. Bibliographie. DIREITO COMUNITÁRIO 57 INSTITUIÇÕES PÚBLICAS 20305 TJCE 21676 CECA 2294 CEE 14073 CONTENCIOSO INTERNACIONAL 23371 PLOUVIER Liliane 120853 341.178PLO 0 341_000000000000000_178PLO 2021-12-17 2978 33744 DGPJ DGPJ DGPJ2978170068 341.178PLO 2021-12-17 0 MO oferta