01304nam a2200217   450000100060000010000410000610100080004720001190005521000300017421500160020430000240022033006910024460600260093560600320096160600090099360600090100260600080101160600300101970000220104985200150107129934  a20040303d1975       y0pory50      ba  afre  aLes décisions de la cour de justice des communautés européennes et leurs effets juridiquesfLiliane Plouvier  aBruxellescBruylantd1975  a310p.d24cm  aDoação do GRIEC  aINTRODUCTION. Partie I: CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. Cap. I- L'autorité de la chose jugée en droit comparé. Cap. II- Les décisions de la Cour de Justice. Cap. III- Les restrictions prévues aux alinéas 1 des articles 92 CECA et 192 CEE sont-elles applicables aux décisions de la Cour de Justice? Cap. IV- Formalités requises pour obtenir l'exécution forcée. Cap. V- Voies de recours. Partie II: ANALYSE DES EFFETS DES DÉCISIONS DE LA COUR DE JUSTICE. Cap. I- Classification des principaux contentieux. Cap. II- Le contentieux de l'annulation. Cap. III- Le contentieux de pleine juridiction. Cap. IV- Le contentieux de la déclaration. Conclusion. Bibliographie.  aDIREITO COMUNITÁRIO  aINSTITUIÇÕES PÚBLICAS  aTJCE  aCECA  aCEE  aCONTENCIOSO INTERNACIONAL  aPLOUVIERbLiliane  j341.178PLO