02271nam a2200253 4500 29923 2717800115 29923 20040302d1976 y0pory50 ba fre Les procédures collectives de liquidation ou de renflouement des entreprises en droit comparé sous la direction de René Rodière Paris Economica 1976 1049p. 24cm Travaux et recherches de l'institut de droit comparé XXXV Doação do GRIEC Partie I - SYNTHESE COMPARATIVE. Cap. I - Généralités / Jacques Treillard. Cap. II - Les conditions d'ouverture des poursuites collectives / Jacques Treillard. Cap. III - Le choix entre les différentes formes de poursuites collectives / Jacques Treillard. Tit. I - Phase I. Cap. IV - La décision ouvrant la procédure / F. Derrida. Cap. V - Le dessaisissement ou les interdictions résultant du jugement / J. Treillard. Cap. VI - La masse des créanciers chirographaires / F. Derrida. Cap. VII - Situation des Créanciers Chirographaires / F. Derrida. Cap. VIII - Sûretés réelles et revendications / F. Derrida. Cap. IX . La vie de l'entreprise pendant la première phase / J. Treillard. Tit. II - Phase II. Cap. X - Le concordat / F. Terré. Cap. XI - L'Union / F. Terré. Cap. XII - Les autres models de clôture / F. Terré. Cap. XIII - Le plan / F. Terré. Tit. III - La Punition des Hommes. Cap. XIV - Les sanctions non pénales / J. Bégui. Cap. XV - Les Sanctions pénales / J. Béguin. Partie II - RAPPORTS NATIONAUX. 1- Allemagne / Michael Roskau. 2- Angleterre / Derek Elliott. 3- Belgique / Jean Limpens. 4- France / Jacques Béguin. 5- Gréce / Constantin N. Rocas. 6- Italie / Italo Scalera. 7- Pays-Bas / Marius W. Jitta. 8- Suisse / Alain Hirsch. 9- Yougoslavie / Borislav T. Blagojevic. DIREITO COMPARADO 611 SOCIEDADES COMERCIAIS 21 LIQUIDAÇÃO DE SOCIEDADES Reino Unido França Itália Bélgica Holanda Suiça Jugoslávia 23367 DIREITO COMERCIAL 20 LES PROCEDURES COLLECTIVES DE LIQUIDATION OU DE RENFLOUEMENT DES ENTREPRISES EN DROIT COMPARÉ 23368 340.5ROD 0 340_000000000000000_5ROD 2021-12-17 2967 33733 DGPJ DGPJ DGPJ2967169320 340.5ROD 2021-12-17 0 MO oferta