01117nam a2200181   450000100060000001000150000610000410002110100080006220000790007021000900014921500240023930000250026333005570028860600260084560600200087170000290089185200150092029910  a9282523683  a20040301d1982       y0pory50      ba  afre  aGuide pratique article 177 CEEfRoger-Michel Chevallier, Dominique Maidani  aLuxembourgcOffice des publications officielles des Communautés européennesd1982  aXIV,121,[6]p.d25cm  aDoação do GRIEC.  aINTRODUCTION. I- Le systeme de la question prejudicielle tel qu'il a ete conçu. II- Le systeme tel qu'il fonctionne et est reçu par les magistrats nationaux. III- La necessite d'une description pratique du systeme. PREMIERE PARTIE- LA NAISSANCE DE LA QUESTION PREJUDICIELLE. CHAPITRE I- La question susceptible de renvoi. CHAPITRE II- La saisine de la cour. DEUXIEME PARTIE- LA REPONSE A LA QUESTION PREJUDICIELLE. CHAPITRE I- La procedure devant la cour. CHAPITRE II- L'arret prejudiciel. CHAPITRE III- Les suites a donner par les juges nationaux.  aDIREITO COMUNITÁRIO  aTRATADO DE ROMA  aCHEVALLIERbRoger-Michel  j341.178CHE