01340nam a2200217   450000100060000010000410000610100080004720001280005521000690018321500200025222500550027230000250032733006140035260600260096660600090099260600230100160600350102460600300105970000180108985200150110729858  a20040219d1964       y0pory50      ba  afre  aLe pouvoir réglementaire de la communauté européenne du charbon et de l'acierfRobert Kovargpréface de Paul Reuter  aPariscLibrairie Générale de Droit et de Jurisprudenced1964  aIII,348p.d25cm  aBibliothèque de Droit InternationalvTome XXVIII  aDoação do GRIEC.  aPartie I: Le pouvoir reglementaire dans l'ordre juridique de la CECA. Cap.1: La notion de règlement. Cap.2: La fonction réglementaire d'exécution du traité. Cap.3: Les modalités d'extension du pouvoir réglementaire. Partie II: Le pouvoir reglementaire de la CECA et l'ordre juridique des Etats Membres. Cap.1: Le pouvoir réglementaire de la communauté et les compétences des Etats Membres. Cap.2: Le pouvoir réglementaire de la CECA et le droit des Etats Membres. Cap.3: Le pouvoir réglementaire de la Communauté et les entreprises privées des Etats Membres. Comclusion générale.  aDIREITO COMUNITÁRIO  aCECA  aPODER REGULAMENTAR  aORDEM JURÍDICA COMUNITÁRIA  aORDEM JURÍDICA NACIONAL  aKOVARbRobert  j341.178KOV