02023nam a2200241 4500 29847 2802891279 29847 20040219d1999 y0pory50 ba fre Élaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 sous la direction de Benoît Jadot, François Ost Bruxelles Publications des Facultés universitaires Saint-Louis 1999 253,[1]p. 30cm Travaux et recherches 39 Introduction générale / Benoit Jadot, François Ost. La régulation: des horloges et des nuages / François Ost. La régulation en droit public / Xavier Delgrange, Luc Detroux, Hugues Dumont.. Comment s'établit la règle de droit aujourd'hui ? Le point de vue d'une assistante parlementaire / Clotilde Nyssens. Élaboration de la loi au niveau des comissions parlementaires / Anne Vander Stichele, Reinhilde Deboutte. Élaborer la loi aujoud'hui: mission impossible ? / L'expérience d'un membre de cabinet / Jean-Marie Berger. Élaborer la loi aujourd'hui: mission impossible ? Le point de vue d'un fonctionnaire / Michel Jadot. L'universitaire confronté au phénomène de régulation: l'exemple du droit de l'environnement / Nicolas de Sadeleer. La section de législation du Conseil d'État et l'élaboration de la règle de droit / Benoit Jadot. Pour un (ou plusieurs) corps de légistes / Paul Delnoy. Formes et fonctions de l'évaluation législative / Charles-Albert Morand. Pertinence et praticabilité des procédures d'évaluation des lois en droit belge / Françoise Leurquin-De Visscher. TEORIA GERAL DO DIREITO Bélgica 120823 PROCESSO LEGISLATIVO Bélgica 120824 TÉCNICA LEGISLATIVA Bélgica 120825 LEI Bélgica 120826 340.13ELA 0 340_000000000000000_13ELA 2021-12-17 2896 33649 DGPJ DGPJ DGPJ2896163861 340.13ELA 2021-12-17 0 MO oferta