01873nam a2200193   450000100060000001000150000610000410002110100080006220002030007021000760027321500200034922500300036933011350039960600390153460600360157360600370160960600190164685200140166529847  a2802891279  a20040219d1999       y0pory50      ba  afre  aÉlaborer la loi aujourd'hui, mission impossible?eactes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998fsous la direction de Benoît Jadot, François Ost  aBruxellescPublications des Facultés universitaires Saint-Louisd1999  a253,[1]p.d30cm  aTravaux et recherchesv39  aIntroduction générale / Benoit Jadot, François Ost. La régulation: des horloges et des nuages / François Ost. La régulation en droit public / Xavier Delgrange, Luc Detroux, Hugues Dumont.. Comment s'établit la règle de droit aujourd'hui ? Le point de vue d'une assistante parlementaire / Clotilde Nyssens. Élaboration de la loi au niveau des comissions parlementaires / Anne Vander Stichele, Reinhilde Deboutte. Élaborer la loi aujoud'hui: mission impossible ? / L'expérience d'un membre de cabinet / Jean-Marie Berger. Élaborer la loi aujourd'hui: mission impossible ? Le point de vue d'un fonctionnaire / Michel Jadot. L'universitaire confronté au phénomène de régulation: l'exemple du droit de l'environnement / Nicolas de Sadeleer. La section de législation du Conseil d'État et l'élaboration de la règle de droit / Benoit Jadot. Pour un (ou plusieurs) corps de légistes / Paul Delnoy. Formes et fonctions de l'évaluation législative / Charles-Albert Morand. Pertinence et praticabilité des procédures d'évaluation des lois en droit belge / Françoise Leurquin-De Visscher.  aTEORIA GERAL DO DIREITOyBélgica  aPROCESSO LEGISLATIVOyBélgica  aTÉCNICA LEGISLATIVAyBélgica  aLEIyBélgica  j340.13ELA