01572nam a2200205   450000100060000001000150000609000100002110000410003110100080007220000740008021000350015421500160018922500300020530000240023533009160025960600200117560600360119585200130123199501220124429831  a9284220149  a29831  a20040213d1981       y0pory50      ba  afre  aLe droit de l'arbitrage en EuropefChambre de Commerce Internationale  aPariscICC Servicesdcopy 1981  a376p.d25cm  aL'arbitrage dans le monde  aDoação do GRIEC  aI.Introduction. 1. Caractéristiques générales. 2. Signification des principaux termes utilisés. 3. Pratique de l'arbitrage (dans le pays). 4. Sources. II: La convention arbitrale. Conséquences du choix de la loi (du pays) sur la validité de la convention. 1. L'arbitrabilité du litige. 2. Capacité des parties. 3. Forme de la convention arbitrale. 4. Contenu de la convention arbitrale. 5. Autonomie de la convention arbitrale. III. Le pays comme lieu de l'arbitrage. 1. Lieu de l'arbitrage. 2. Loi applicable à la procedure. 3. Loi applicable au fond du litige. IV. La procédure arbitrale. Conséquences du choix de la loi (du pays) comme loi applicable à la procedure. 1. Les arbitres. 2. La procédure arbitrale. 3. La sentence arbitrale. 4. Les frais. V. L'éxecution de la sentence. 1. La procédure d'exécution. 2. Les voies de recours utilisables. 3. Conventions et traités.  aARBITRAGEM9844  aARBITRAGEM INTERNACIONAL921639  j341.6DRO  104341_000000000000000_6DRO52021-12-1762848933632aDGPJcDGPJfDGPJ2848162767k341.6DROn2021-12-17o0rMOxoferta