01600nam a2200241 4500 29831 9284220149 29831 20040213d1981 y0pory50 ba fre Le droit de l'arbitrage en Europe Chambre de Commerce Internationale Paris ICC Services copy 1981 376p. 25cm L'arbitrage dans le monde Doação do GRIEC I.Introduction. 1. Caractéristiques générales. 2. Signification des principaux termes utilisés. 3. Pratique de l'arbitrage (dans le pays). 4. Sources. II: La convention arbitrale. Conséquences du choix de la loi (du pays) sur la validité de la convention. 1. L'arbitrabilité du litige. 2. Capacité des parties. 3. Forme de la convention arbitrale. 4. Contenu de la convention arbitrale. 5. Autonomie de la convention arbitrale. III. Le pays comme lieu de l'arbitrage. 1. Lieu de l'arbitrage. 2. Loi applicable à la procedure. 3. Loi applicable au fond du litige. IV. La procédure arbitrale. Conséquences du choix de la loi (du pays) comme loi applicable à la procedure. 1. Les arbitres. 2. La procédure arbitrale. 3. La sentence arbitrale. 4. Les frais. V. L'éxecution de la sentence. 1. La procédure d'exécution. 2. Les voies de recours utilisables. 3. Conventions et traités. ARBITRAGEM 844 ARBITRAGEM INTERNACIONAL 21639 341.6DRO 0 341_000000000000000_6DRO 2021-12-17 2848 33632 DGPJ DGPJ DGPJ2848162767 341.6DRO 2021-12-17 0 MO oferta