01404nam a2200181   450000100060000001000150000610000410002110100080006220000740007021000350014421500160017922500300019530000240022533009160024960600150116560600290118085200130120929831  a9284220149  a20040213d1981       y0pory50      ba  afre  aLe droit de l'arbitrage en EuropefChambre de Commerce Internationale  aPariscICC Servicesdcopy 1981  a376p.d25cm  aL'arbitrage dans le monde  aDoação do GRIEC  aI.Introduction. 1. Caractéristiques générales. 2. Signification des principaux termes utilisés. 3. Pratique de l'arbitrage (dans le pays). 4. Sources. II: La convention arbitrale. Conséquences du choix de la loi (du pays) sur la validité de la convention. 1. L'arbitrabilité du litige. 2. Capacité des parties. 3. Forme de la convention arbitrale. 4. Contenu de la convention arbitrale. 5. Autonomie de la convention arbitrale. III. Le pays comme lieu de l'arbitrage. 1. Lieu de l'arbitrage. 2. Loi applicable à la procedure. 3. Loi applicable au fond du litige. IV. La procédure arbitrale. Conséquences du choix de la loi (du pays) comme loi applicable à la procedure. 1. Les arbitres. 2. La procédure arbitrale. 3. La sentence arbitrale. 4. Les frais. V. L'éxecution de la sentence. 1. La procédure d'exécution. 2. Les voies de recours utilisables. 3. Conventions et traités.  aARBITRAGEM  aARBITRAGEM INTERNACIONAL  j341.6DRO