02154nam a2200253 4500 29830 29830 20040213d1970 y0pory50 ba fre L'elaboration de la politique de developpement dans l'europe communautaire Y. Jegouzo préface de Paul Jaquet Paris Librairie General de Droit et de Jurisprudence 1970 [5],521p. 25cm Bibliotheque Constitutionnelle et de Science Politique tome 40 Doação do GRIEC Introduction. Section I: Définition d'une fonction de développement économique. Section 2: La fonction de développement économique dans l'Europe communautaire. Partie I: Fonction de developpement economique et democratie occidentale. Tit. 1: Les principes et l'ambition de la politique de développement des six. Cap.1: Le fondement de la politique de développement des six pays. Cap.2: Le contenu de la politique de développement des six pays. Tit.2: Les titulaires actuels de la fonction de développement économique. Cap.1: L'effacement du Parlement. Cap.2: La prééminence du Pouvoir exécutif. Cap.3: L'association à l'échelon national des forces économiques. Cap.4: La participation des pouvoirs locaux. Partie II: Fonction de developpement economique et communautaire europeenne. Tit.1: Les principes et l'ambition de la fonction de développement a la lumière des traités instituant l'europe communautaire. Cap.1: Les principes d'une fonction de développement conforme à l'institution de la communauté européenne. Cap.2: L'ambition de la fonction de développement au vu des premières expériences communautaires. Tit.2: L'aménagement institutionnel de la fonction de développement communautaire. Cap.2: Le rôle des autorités nationales. Cap3: Le rôle des producteurs privés. DIREITO COMUNITÁRIO 57 POLÍTICA COMUNITÁRIA 232791 DESENVOLVIMENTO ECONÓMICO 232296 CEE 14073 JEGOUZO Y. 23301 341.178JEG 0 341_000000000000000_178JEG 2021-12-17 2847 33631 DGPJ DGPJ DGPJ2847162687 341.178JEG 2021-12-17 0 MO oferta