02026nam a2200205 450000100060000010000410000610100080004720001170005521000640017221500200023622500680025630000240032433013460034860600260169460600290172060600320174960600080178170000160178985200150180529830 a20040213d1970 y0pory50 ba afre aL'elaboration de la politique de developpement dans l'europe communautairefY. Jegouzogpréface de Paul Jaquet aPariscLibrairie General de Droit et de Jurisprudenced1970 a[5],521p.d25cm aBibliotheque Constitutionnelle et de Science Politiquevtome 40 aDoação do GRIEC aIntroduction. Section I: Définition d'une fonction de développement économique. Section 2: La fonction de développement économique dans l'Europe communautaire. Partie I: Fonction de developpement economique et democratie occidentale. Tit. 1: Les principes et l'ambition de la politique de développement des six. Cap.1: Le fondement de la politique de développement des six pays. Cap.2: Le contenu de la politique de développement des six pays. Tit.2: Les titulaires actuels de la fonction de développement économique. Cap.1: L'effacement du Parlement. Cap.2: La prééminence du Pouvoir exécutif. Cap.3: L'association à l'échelon national des forces économiques. Cap.4: La participation des pouvoirs locaux. Partie II: Fonction de developpement economique et communautaire europeenne. Tit.1: Les principes et l'ambition de la fonction de développement a la lumière des traités instituant l'europe communautaire. Cap.1: Les principes d'une fonction de développement conforme à l'institution de la communauté européenne. Cap.2: L'ambition de la fonction de développement au vu des premières expériences communautaires. Tit.2: L'aménagement institutionnel de la fonction de développement communautaire. Cap.2: Le rôle des autorités nationales. Cap3: Le rôle des producteurs privés.  aDIREITO COMUNITÁRIO aPOLÍTICA COMUNITÁRIA aDESENVOLVIMENTO ECONÓMICO aCEE aJEGOUZObY. j341.178JEG