01915nam a2200265 4500 29802 2825700398 29802 20040127d1977 y0pory50 ba fre La garantie de l'ètat contre les risques a l'exportation etude juridique de l'assurance-crédit à l'exportation de la Confédération suisse dans la perspective internationale Alain Lévy Genève Georg 1977 [10],262p. 23cm Études Suisses de Droit Européen 20 Doação do GRIEC Introduction. Partie I: La gre ou l'assurance-crédit a l'exportation de la confédération suisse. Cap.I: Historique. Cap.II: Les sources constitutionnelles et législatives de la GRE. Cap.III: La portée de politique économique et sociale de la GRE. Cap.IV: La nature juridique de la GRE. Cap.V: Le droit matériel de la GRE. Cap.VI: Le droit formel de la GRE. Cap.VII: La GRE face aux assurances-crédit à l'exportation étrangères ou les améliorations souhaitables du systèmes suisse de garantie. Partie II: La coopération internationale en matière de crédits et de garanties de crédit a l'exportation. Cap.VIII: Les organisations internationales d'assureurs-crédit. Cap.IX: L'OCDE et les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Cap.X: La CEE et les crédits et garanties de crédits à l'exportation. Cap.XI: Les limites des aides étatiques à l'exportation fixées par le droit international et les garanties de crédit. Conclusion. Annexes. DIREITO DOS SEGUROS Suiça 120798 SEGURO DE CRÉDITO Suiça 23277 EXPORTAÇÃO Suiça 23278 SEGURO DE EXPORTAÇÃO Suiça 23279 LÉVY Alain 23280 368.1LEV 0 368_000000000000000_1LEV 2021-12-17 2850 33594 DGPJ DGPJ DGPJ2850160453 368.1LEV 2021-12-17 0 MO oferta