02445nam a2200277 4500 29798 29798 20040119d1977 y0pory50 ba fre Droit des ententes de la Communauté Économique Européenne par Antoine Braun, Alfred Gleiss, Martin Hirsch 2ªed. Bruxelles Maison Fred. Larcier 1977 648p. 22cm Édition entièrement refondue. Doação do GRIEC. Tit. I- INTRODUCTION. Cap. I- Le traité de la CEE. Généralités. Cap. II- Les institutions de la Communauté. Cap. III- Le régime des articles 85 et suivants et de leurs règlements d'application. Tit. II- Article 85: Les Ententes Entre Entreprises. Cap. I- Article 85, parag. 1 : le principe général de l'interdiction des ententes. Cap. II- Article 85, parag. 1: applications. Cap. III- Article 85, parag. 2 : les sanctions civiles de la violation de l'article 85, parag. 1. Cap. IV- Article 85, parag. 3 : L'exemption individuelle. Cap. V- Article 85, parag. 3 : L'exemption par catégories. Tit. III- Article 86. L'Abus de Position Dominante. Cap. I- Champ d'application. Cap. II- Listes d'exemples. Cap. III- Conséquences de la violation de l'article 86. Tit. IV- Les Règlements d'Application du Droit des Ententes. Cap. I- Règlement nº 17/62 du Conseil, premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité. Cap. II- Règlement nº 27/62 de la Commission, primier règlement d'application du règlement nº 17 du Conceil. Cap. III- Règlement nº 99/63 de la Commission règlement sur les auditions. Tit. V- Applications des Règles de Concurrence aux Produits Agricoles - Le règlement nº 26/62 du Conseil. Tit. VI- Application des Règles de Concurrence au Secteur des Transports. Cap. I- Application des règles de concurrence aux transports maritimes et aérien. Cap. II- Application des règles de concurrence aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. Annexes. Bibliographie. DIREITO COMUNITÁRIO 57 DIREITO COMERCIAL 20 INSTITUIÇÕES PÚBLICAS 20305 CONCORRÊNCIA COMUNITÁRIA 1464 CIRCULAÇÃO DE MERCADORIAS 23272 ASSOCIAÇÃO DE EMPRESAS 23273 BRAUN Antoine 23274 341.178BRA 0 341_000000000000000_178BRA 2021-12-17 2844 33590 DGPJ DGPJ DGPJ2844160138 341.178BRA 2021-12-17 0 MO oferta