01503nam a2200253 4500 29791 29791 20040113d1967 y0pory50 ba fre Aspects actuels du droit des marques dans le marché commun Louis Van Bunnen preface de Jean G. Renauld Burxelles CIDC 1967 [16],690p. 24cm Doação do GRIEC Cap.I: Aperçu introductif. Partie I: Les elements structurels du droit. Cap.II: Object du droit. Marque et signe. Cap.III: Le support du droit. Marque et produit. Cap.IV: Le sujet du droit. Marque et exploitant. Partie II: Les limites du droit. Cap.V: Marque et secteur economique. Cap.VI: Marque et territoire. Partie III: Acquisition, maintien et transmission du droit a la marque. Cap.VII: Acquisition et maintien du droit. Marque, usage et enregistrement. Cap.VIII: Transmission du droit. Marque et etablissement. Partie IV: Le contentieux de la marque. Cap.IX: Les conflits horizontaux. Cap.X: Les conflits verticaux. Cap.XI: Vers l'elaboration d'une theorie des nullites en matiere de marques. Annexes. DIREITO COMERCIAL 20 DIREITO COMUNITÁRIO 57 CONCORRÊNCIA COMUNITÁRIA 1464 MARCAS E PATENTES 3629 MERCADO COMUM 1469 Van BUNNEN Louis 23263 347.77BUN 0 347_000000000000000_77BUN 2021-12-17 2820 33582 DGPJ DGPJ DGPJ2820159598 347.77BUN 2021-12-17 0 MO oferta