06136nam a2200313 4500 29784 29784 20040105d1971 y0pory50 ba fre Droit international public Charles Rousseau Paris Sirey 1971-1980 4v. 25cm 1.v.: Introduction et sources. 2.v.: Les sujets de droit. 3.v.: Les compétences. 4.v.: Les relations internationales. Tome I - INTRODUCTION. LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL. Titre I - LES TRAITÉS : idées générales. Livre Premier - Étude des Traités Internationaux au Point de Vue Formel : Chapitre Unique - Conclusion des Traités. Livre II - ÉTUDE DES TRAITÉS INTERNATIONAUX AUX POINT DE VUE MATÉRIEL. Chap. I- Validité des Traités; Chap. II- Application des Traités dans l'espace. Chap. III- Effets des Traités dans le temps; Chap. IV- Interprétation des Traités. Titre II - LA COUTUNE : Chap. I- Caractéres généraux et fondament de la coutume internationale; Chap. II- Conditions néccessaires a l'existence de la coutume internationale; Chap. III- Éléments constitutifs de la coutume internationale; Chap. IV- Rapports du droit coutumier et du droit conventionnel. Titre III - LES SOURCES SUBSIDIAIRES : Chap. I- Les principes généreaux du droit; Chap. II- L'équité; Chap. III- Les actes unilatéraux. Chap. IV- Les résolutions des organizations internationales. Errata. Table alphabétique. Table analytique des matières. Tome II - LES SUJETS DE DROIT. Premier Partie : COLLECTIVITÉS ÉTATIQUES - Introduction : Théorie générale de l'état en droi international. Titre Premier - COLLECTIVITÉS ÉTATIQUES A STRUCTURE COMPLEXE : Chap. I- Unions d'États; Chap. II- Fédératitions d'Etats; Chap. III- Formations «sui generis». Titre II - ÉTATS A CONDITION JURIDIQUE PARTICULIÈRE : Chap. I- Hiérachie de compétences; Chap. II- Les réglementations de compétence; Chap. III- Applications dans dle droit international contemporain. Deuxième Partie : COLLECTIVITÉS NON ÉTATIQUES - Chap. I- Le Saint-Siège; Chap. II- Les collectivités placées sous le régime du mnadt et de la tutelle; Chap. III- Les territoires internationaux. Troisième Partie : COLLECTIVITÉS INTER-ÉTATIQUES (ORGANISATIONS INTERNATIONALES) - Introduction : Théorie générale des organisations internationales : Chap. I- La Sociéte des Nations; Chap. II- l'Organisation des Nations Unies; Chap. III- Autres Organisations Internationales. Quatrième Partie : L'INDIVIDU : Chap. I- Existence de règles juridiques internationales directement applicables aux individus; Chap. II- Accés aux juridictions internationales. Table alphabétique. Table analytique des matières. Tomo III - LES COMPÉTENCES : Théorie générale des compétences. Titre I - DÉTERMINATION DES COMPÉTENCES : Chap. I- La compétence territoriale (étendue et modalités); Chap. II- La compétence personnele; Chap. III- La compétence relative aux services publiques. Titre II - ÉTABLISSEMENT DES COMPÉTENCES : Chap. I- Modes juridiques d'établissement de la compétence territoriale; Chap. II- Mode historico-politique d'établissement de la compétence territoriale: la conquité. Titre III - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DANS L'ESPACE (Théorie de la frontière) : Chap. I- La Délimitation; Chap. II- Le voisinage; Chap. III- Les frontières de la France. Titre IV - RÉPATITION DES COMPÉTENCES DANS LE TEMPS (Théorie de la sucession d'Etats). Livre I- INFLUENCE DES MUTATIONS TERRITORIALES SUR LA CONDITION DES HABITANTS : Chap. I- Le plébiscite; Chap. II- Le droit d'option. Livre II- INFLUENCE DES MUTATIONS TERRITORIALES SUR LE MILIEU ÉCONOMIQUE : Chap. I- La sucession aux biens publics; Chap. II- La sucession aux dettes publiques. Livre III- INFLUENCE DES MUTATIONS TERRITORIALES SUR LE MILIEU JURIDIQUE : Chap. I- Succession aux actes juridiques d'ordre interne; Chap. II- Succession aux actes juridiques d'ordre international. Titre V- CONSTATATION DES CPMPÉTENCES (Théorie générale de la reconnaissance) : Chap. I- Naissance de l'État; Chap. II- Théorie de la reconaissance.Table alphabétique. Table analytique des matières. Tomo IV - LES RELATIONS INTERNATIONALES. Première Partie: LES PRINCIPES DIRECTEURS. Titre I - LE PRINCIPE D'INDÉPENDANCE : Chap. I- L'immunité juridictionnelle de l'État. Titre II- LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ. Titre III- LE PRINCIPLE D'ABSTENTION : Chap. I- L'intervention; chap. II- La doctrine; Chap. III- La doctrine de drago. Deuxième Partie: LES ORGANS DES RELATIONS INTERNATIONALES : Chap. I- le chef de l'État; Chap. II- Le ministre des affaires étrang`res; chpa. III- Les agents diplomatiques; Chap. IV- Les Consuls. Trosième Partie: LE CADRE SPATIAL DES RELATIONS INTERNATIONALES - Livre I : LES ESPACES MARITIMES. Titre I: LA CONCEPTION TRADITIONNELLE : Chap. I- La haute mer; Chap. II- les eaux intérieures; Chap III- Les eaux ajacents au territoire. Titre II- LES ORIENTATIONS NOUVELLES: Chap. I- l'extention de l'emprise étatique sur les espaces maitimes adjacents au territoire national. Chp. II- La protection du milieu marin. Livre II - l'ESPACE FLUVIAL (LES VOILES D'EAU) : Chap. 1- Les fleuves internationaux; Chap. II- Les canaux internationaux; Chap. III- Les lacs internationaux. Livre III - L'ESPACE AÉRIEN ET EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE : Chap. I- L'espace aérien; Chap. II- L'espace extra-atmosphérique. Table alphabétique. Table analytique des matières. DIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO 608 RESPONSABILIDADE INTERNACIONAL 23256 APLICAÇÃO DA LEI 1123 DIREITO NACIONAL 1023 COMPETÊNCIA JURÍDICA INTERNACIONAL 1355 DIPLOMACIA 23257 CONFLITOS INTERNACIONAIS 23258 RELAÇÕES INTERNACIONAIS 625 ORGANIZAÇÕES INTERNACIONAIS 629 ROUSSEAU Charles 120783 341.1/.8ROU 0 341_100000000000000__8ROU 2021-12-17 2819 33572 DGPJ DGPJ DGPJ2819159037 341.1/.8ROU 2021-12-17 0 MO oferta 0 341_100000000000000__8ROU 2021-12-17 2817 33573 DGPJ DGPJ DGPJ2817159037 341.1/.8ROU 2021-12-17 0 MO oferta 0 341_100000000000000__8ROU 2021-12-17 2818 33574 DGPJ DGPJ DGPJ2818159037 341.1/.8ROU 2021-12-17 0 MO oferta 0 341_100000000000000__8ROU 2021-12-17 2816 33575 DGPJ DGPJ DGPJ2816159037 341.1/.8ROU 2021-12-17 0 MO oferta