02713nam a2200277 4500 29777 2233000927 29777 20031217d1981 y0pory50 ba fre L'interprétation judiciare des traités d'organisations internationales morphologie des conventions et fonction juridictionnelle Denys Simon avant-propos de Pierre Pescatore, préface de Jean Charpentier Paris A. Pedone 1981 XV,936p. 24cm Publications de la Revue Général de Droit International Public. Nouvelle Série 37 Doação do GRIEC. Introduction. Tit. prelim.: L'entendue de la fonction juridictionnelle d'interpretation. Chap.I: La place de l'interpretation juridictionnelle. Chap.II: La portée de l'interpretation jurictionnelle. Partie I: La specificite de l'interpretation judiciaire des traites constitutifs d'organisations internationales. Tit.I: L'unite des principes d'interpretation des traites constitutifs: l'effectivité des finalites institutionnelles. Chap.I: Le developpement des structures institutionnelles de la cooperation interetatique. Chap.II: le developpement des structures institutionnelles de l'integration communautaire. Tit.II: La pluralité des méthodes d'interpretation des traités constitutifs: l'efficacité des normes conventionnelles. Chap.I: Le juge applique des méthodes d'interpretation a caractère "extensif". Chap.II: Le juge applique des méthodes d'interprétation a caractère "restrictif". Partie II: L'adequation de l'interprétation judiciaire au degré d'integration des institutions internationales. Tit.I: La structuration normative de l'ordre juridique international et l'interprétation systématique. Chap.I: Les systémes juridique a structure developée: le modéle des communautés européennes. Chap.II: Les systemes juridiques a structure limitée: les formes de la cooperation institutionnalisee. Tit.II: la regulation jurictionnelle de l'ordre juridique international: la politique interpretative. Chap.I: Les systemes de controle juridictionnel developpe: le modele de la cour de justice des communautes europeennes. Chap.II: Les systemes de controle jurictionnel limite: forces et faiblesses du reglement judiciaire. DIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO 608 TRATADOS INTERNACIONAIS 21378 ORGANIZAÇÕES INTERNACIONAIS 629 ORDEM JURÍDICA INTERNACIONAL 4379 INTERPRETAÇÃO DA LEI 1101 SIMON Denys 23252 341.23SIM 0 341_000000000000000_23SIM 2021-12-17 2800 33565 DGPJ DGPJ DGPJ2800158477 341.23SIM 2021-12-17 0 MO oferta