01744nam a2200217 4500 29648 928712759X 29648 20030307d1995 y0pory50 ba fre Le rôle du conseil supérieur de la magistrature actes Strasbourg Conseil de l'Europe 1995 233p. 24cm Réunion multilatérale organisée par le Conseil de l'Europe en collaboration avec le conseil général du pouvoir judiciaire d'Espagne Indépendence du pouvoir judiciaire: le pouvoir judiciaire dans la constitution, le principe de la séparation des pouvoirs et la mise en pratique des principes de l'Etat de droit. Le Conseil supérieur de la magistrature comme garant institutionnel de l'impartialité des juges et de l'indépendance de la justice. Situation actuelle, expériences et difficultés rencontrées au regard du problème de l'indépendance des juges dans les pays d'Europe Centrale et Orientale. Nécessité de mettre en place un Conseil supérieur d ela Magistratere? La garantiede l'indépendance des juges en Europe occidentale. Modèles de gouvernement du pouvoir judiciaire. L'administration du corps judiciaire: rôle du Conseil Supérieur de la Magistrature et/ou du Ministère de la Justice? Le rôle du juge national dans de procès et l'application de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Séance de clôture: le rôle des Conseils de la magistrature comme garants de l'indépendance de la justice. CONSELHO DA EUROPA 638 CONSELHO SUPERIOR DA MAGISTRATURA 8878 Strasbourg Conseil de l'Europe 23171 347.962ROL 0 347_000000000000000_962ROL 2021-12-17 2636 33416 DGPJ DGPJ DGPJ2636148949 347.962ROL 2021-12-17 0 MO oferta