01891nam a2200217   450000100060000001000150000609000100002110000410003110100080007220000540008020500100013421000310014421500170017522500230019233012030021560600450141860600490146370000260151285200130153899501220155129519  a2707612448  a29519  a20020724d1990       y0pory50      ba  afre  aDroit du contentieux administratiffRené Chapus  a9.ed.  aPariscMontchrestiend1990  a1139p.d22cm  aDomat droit public  aPremière partie: Introduction à l'étude du régime juridique du contentieux administratif. Chapitre 1: Les juridictions administratives. Chapitre 2: Les sources du statut de la juridiction administrative. Chapitre 3: La structure du contentieux administratif. Deuxième partie: La compétence des juridictions administratives. Chapitre 1: Les principes. Chapitre 2: La compétence d'attribution. Chapitre 3: La compétence territoriale. Troisième partie: Les recours juridictionnels. Chapitre 1: Le régime de la recevabilité des recours. Chapitre 2: Le régime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux. Chapitre 3: Les recours en déclaration. Quatrième partie: L'instance. Chapitre 1: Les éléments constitutifs de l'instance. Chapitre 2:  L'instruction. Chapitre 3: Le jugement. Cinquième partie: Les voies de recours. Chapitre 1: Le recours en appel. Chapitre 2: Le recours en cassation. Chapitre 3: Les voies de recours spéciales. Sixième partie: Les procédures d'urgence. Chapitre 1: Les référés d'urgence. Chapitre 2: Les référés ordinaires. Chapitre 3: Les procédures d'urgence spécifiques.  aDIREITO ADMINISTRATIVOyFRANÇA9101367  aCONTENCIOSO ADMINISTRATIVOyFrança9120627  aChapusbRené923108  j351.9CHA  104351_000000000000000_9CHA52021-12-1762464933272aDGPJcDGPJfDGPJ2464139831k351.9CHAn2021-12-17o0rMOxcompra