01799nam a2200229 4500 29519 2707612448 29519 20020724d1990 y0pory50 ba fre Droit du contentieux administratif René Chapus 9.ed. Paris Montchrestien 1990 1139p. 22cm Domat droit public Première partie: Introduction à l'étude du régime juridique du contentieux administratif. Chapitre 1: Les juridictions administratives. Chapitre 2: Les sources du statut de la juridiction administrative. Chapitre 3: La structure du contentieux administratif. Deuxième partie: La compétence des juridictions administratives. Chapitre 1: Les principes. Chapitre 2: La compétence d'attribution. Chapitre 3: La compétence territoriale. Troisième partie: Les recours juridictionnels. Chapitre 1: Le régime de la recevabilité des recours. Chapitre 2: Le régime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux. Chapitre 3: Les recours en déclaration. Quatrième partie: L'instance. Chapitre 1: Les éléments constitutifs de l'instance. Chapitre 2: L'instruction. Chapitre 3: Le jugement. Cinquième partie: Les voies de recours. Chapitre 1: Le recours en appel. Chapitre 2: Le recours en cassation. Chapitre 3: Les voies de recours spéciales. Sixième partie: Les procédures d'urgence. Chapitre 1: Les référés d'urgence. Chapitre 2: Les référés ordinaires. Chapitre 3: Les procédures d'urgence spécifiques. DIREITO ADMINISTRATIVO FRANÇA 101367 CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO França 120627 Chapus René 23108 351.9CHA 0 351_000000000000000_9CHA 2021-12-17 2464 33272 DGPJ DGPJ DGPJ2464139831 351.9CHA 2021-12-17 0 MO compra