02298nam a2200265 4500 29146 2804405966 29146 20010329d2000 y0pory50 ba fre L'efficacité de la justice civile en Europe [dir] Marie-Thérèse Caupain e Georges De Leval Bruxelas Editions Larcier 2000 479p. 24cm 1.Le respect des droits de la défense de l'introduction de l'instance. 2.L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union Européenne et les garanties des droits de la défense. 3. Les ressources de l'inversion du contentieux. 4.Le droit au procès équitable et l'égalité des armes: le cas de la litispendance dans les conventions de Bruxelles et de Lugano. 5.Les injonctions anti-suit. 6.À propos des injonctions anti-suit et d'autres torpilles pour couler des actions étrangères. 7.Le passage transfrontalier du titre exécutoire. 8.La saisie-arrêt bancaire dans l'Union Européenne. 9.L'exécution des décisions de justice en matière de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. 10.Le délai raisonnable à la lumièrede la jurisprudence de la cour de Strasbourg. Vers un droit substantiel à l'exécutions des décisions de justice. 11.Le statut du personnel de l'exécution dans une perspective fonctionnelle. 12.Le statut de l'huissier de justice en Écosse. 13.L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union Européenne et les garanties des droits de la défense transparence patrimoniale. 14.Les officiers judiciaires comme régulateurs dans les cas d'insolvabilité. 15.L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union Européenne et les garanties des droits de la défense. 16.L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union Européenne. DIREITO PROCESSUAL CIVIL 133 ACÇÃO DECLARATIVA 22890 ACÇÃO EXECUTIVA 996 EXECUÇÃO DE SENTENÇA 22088 ACESSO À JUSTIÇA 1037 INJUNÇÃO 234 Seminário Internacional "L'efficacité de la justice civile en Europe" Lisboa 1999 22891 347.9CAU 0 347_000000000000000_9CAU 2021-12-17 1958 32817 DGPJ DGPJ DGPJ1958111972 347.9CAU 2021-12-17 0 MO 19.3760