02977nam a2200325 4500 29002 29002 20010307d1994 y0pory50 ba fre Activities juridiques du Conseil de L'Europe [(mai 1992 - mai 1994)] rapport du Secrétaire Général sur les activités juridiques du Conseil de L'Europe Estrasburgo Conselho da Europa 1994 286p. 30 cm Conferência realizada em La Vallete, Malta, 14-15 junho 1994. [tít. da lombada]: Rapport du Secrétaire Général sur les activités juridiques du Conseil de l'Europe ACTIVITIES JURIDIQUES DU CONSEIL DE L'EUROPE. Partie I- DROITS DE L'HOMME : Chap. I- Aplication de la Convention de saivegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses Protocoles; Chap. II- autres mesures concernant la protection des droits de l'homme; Chap. III- Charte Sociale Européenne; Chap. IV- Moyens de communication de masse; Chap. V- Publications. Partie II- DROIT INTERNATIONAL, DROIT CIVIL ET COMMERCIAL, DROIT PUBLIC ET AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES : Chap. I- Développement du droit international et rapprochemment des législations nationales des Etats membres; Chap. II- Mesures complémentaires de coopération; Chap. III- Commission européenne pour la démocratie par le droit; Chap. IV- Programmes de coopération et d'assistance aux pays de l'Europe centrale et de l'Est. Partie III- DROIT ET PROCEDURE PENALE, POLITIQUE CRIMINELLE ET PREVENTION DE LA CRIMINALITE, TRAITEMENT DES DELINQUANTS ET RECHERCES CRIMINOLOGIQUES : Chap. I- Coopération pénale internationale; Chap. II- Droit pénale internationale en général; Chap. III- Politique criminelle et prévention de la criminalité; Chap. IV- Traitement des délinquants; Chap. V- Recherches criminalogiques. Partie IV- ACTIVITIES DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE ET DES COMMISSIONS ET EN PARTICULIER DE LA COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME : Chap. I- Textes adoptés par l'Assemblée; Chap. II- Autres activités de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme; Chap. III- Activités futures. Annexes. CONSELHO DA EUROPA 638 CONVENÇÃO EUROPEIA DOS DIREITOS DO HOMEM 235 CONVENÇÕES 8209 DIREITOS DO HOMEM 492 DIREITO PENAL INTERNACIONAL 579 CRIMINALIDADE 469 CRIMINOLOGIA 704 CONFÉRENCE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA JUSTICE, 19, La Valette, 1994 120196 ACTIVITIES JURIDIQUES DU CONSEIL DE L'EUROPE, La Valette, 1994 22799 341.176ACT 0 341_000000000000000_176ACT 2021-12-17 1805 32642 DGPJ DGPJ DGPJ1805100881 341.176ACT 2021-12-17 0 MO oferta