02611nam a2200241   450000100060000010000410000610100080004720001650005521000420022021500170026230001800027933015690045960600230202860600490205160600190210060600220211960600320214160600180217360600170219170000790220871000670228785200150235429002  a20010307d1994       y0pory50      ba  afre  aActivities juridiques du Conseil de L'Europe [(mai 1992 - mai 1994)]erapport dufSecrétaire Général sur les activités juridiques du Conseil de L'Europe  aEstrasburgocConselho da Europad1994  a286p.d30 cm  aConferência realizada em La Vallete, Malta, 14-15 junho 1994.a[tít. da lombada]: Rapport du Secrétaire Général sur les activités juridiques du Conseil de l'Europe  aACTIVITIES JURIDIQUES DU CONSEIL DE L'EUROPE. Partie I- DROITS DE L'HOMME : Chap. I- Aplication de la Convention de saivegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses Protocoles; Chap. II- autres mesures concernant la protection des droits de l'homme; Chap. III- Charte Sociale Européenne; Chap. IV- Moyens de communication de masse; Chap. V- Publications. Partie II- DROIT INTERNATIONAL, DROIT CIVIL ET COMMERCIAL, DROIT PUBLIC ET AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES : Chap. I- Développement du droit international et rapprochemment des législations nationales des Etats membres; Chap. II- Mesures complémentaires de coopération; Chap. III- Commission européenne pour la démocratie par le droit; Chap. IV- Programmes de coopération et d'assistance aux pays de l'Europe centrale et de l'Est. Partie III- DROIT ET PROCEDURE PENALE, POLITIQUE CRIMINELLE ET PREVENTION DE LA CRIMINALITE, TRAITEMENT DES DELINQUANTS ET RECHERCES CRIMINOLOGIQUES : Chap. I- Coopération pénale internationale; Chap. II- Droit pénale internationale en général; Chap. III- Politique criminelle et prévention de la criminalité; Chap. IV- Traitement des délinquants; Chap. V- Recherches criminalogiques. Partie IV- ACTIVITIES DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE ET DES COMMISSIONS ET EN PARTICULIER DE LA COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME : Chap. I- Textes adoptés par l'Assemblée; Chap. II- Autres activités de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme; Chap. III- Activités futures. Annexes.  aCONSELHO DA EUROPA  aCONVENÇÃO EUROPEIA DOS DIREITOS DO HOMEM  aCONVENÇÕES  aDIREITOS DO HOMEM  aDIREITO PENAL INTERNACIONAL  aCRIMINALIDADE  aCRIMINOLOGIA  aCONFÉRENCE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA JUSTICE, 19, La Valette, 1994  aACTIVITIES JURIDIQUES DU CONSEIL DE L'EUROPE, La Valette, 1994  j341.176ACT