00911nam a2200181 4500 25533 25533 20210125c1930 y0pory50 ba fre Les tribunaux pour enfants dans les colonies françaises autres que les Antilles et la Reunion Pierre Nisot Analise du Décret du 30 Novembre 1928, instituant des juridictions spéciales et le régime de la liberté surveillée pour les mineurs européens et assimilés des colonies françaises, autres que les Antilles et la Réunion, des Pays de Protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des Colonies. N.88 Jan.1930 p.12-17 Bulletin International de la Protection de l'Enfance Bruxelles PROTECÇÃO À INFÂNCIA MENOR DELINQUENTE TRIBUNAL DE MENORES NISOT Pierre PP327 0 PP_327_000000000000000 2021-12-17 28862 DGRSP DGRSP PP327 2021-12-17 0 AP