01473nam a2200229 4500 24432 24432 20120626c2011 y0pory50 ba fre La notion d'effectivité du droit L'effectivité du droit s'entend généralement de l'application de la norme juridique. Face au caractère réducteur de cette représentation de l'effectivité - laquelle traduit une conception impérative et répressive du droit -, une réflexion en profondeur portant sur la notion d'effectivité elle-même apparaît indispensable. À la suite d'une démarche progressive empruntant notamment les sentiers de la théorie du droit, l'article inscrit la notion d'effectivité au coeur de la problématique des effets du droit. Cette notion y est alors définie comme la production, par la norme juridique, d'effets compatibles avec les finalités que celle-ci poursuit, qu'il s'agisse d'effets concrets ou symboliques, d'effets juridiques ou extra-juridiques, d'effets prévus ou non, désirés ou non, immédiats ou différés. N.79 2011 p.715-732 Droit et Société Paris TEORIA DO DIREITO NORMA JURÍDICA EFICÁCIA FRANÇA LEROY Yann P.102 0 P__102_000000000000000 2021-12-17 27761 DGRSP DGRSP P.102 2021-12-17 0 AP