01194nam a2200181   450000100060000010000410000610100080004720000450005533006820010046100870078260600180086960600200088760600360090760600210094360600130096470000260097785200090100324428  a20120619c2011       y0pory50      ba  afre  aCessation de l'illicite et droit pénal  aDéfinition de la cessation de l'illicite. La nature de la cessation de l'illicite pénal. Une qualification pénale possible. Une qualification pénale non exclusive. La qualification des sanctions pénales de cessation de l'illicite. L'autonomie fonctionnelle des sanctions pénales de cessation de l'illicite. Le régime de la cessation de l'illicite en droit pénal. La cessation de l'illicite, objet de l'action publique. Le moment du prononcé de la cessation de l'illicite. Les modalités du prononcé de la cessation de l'illicite. La cessation de l'illicite, objet de l'action civile. L'intérêt de l'action civile collective en cessation de l'illicite.   vN.3djuil.-sept. 2011pp.595-627tRevue Pénitentiaire et de Droit PénalcParis  aDIREITO PENAL  aILÍCITO PENAL  aCESSAÇÃO DE ILÍCITO PENAL  aSANÇÃO PENAL  aFRANÇA  aBÉNÉJATbMurielle  jP.45