01528nam a2200217 4500 24426 24426 20120608c2011 y0pory50 ba fre La démolition méthodique de la justice des mineurs devant le Conseil constitutionnel I. Les tergiversations récentes du Conseil constitutionnel sur ls spécificité de la justice pénale des mineurs en contrôle a priori malgré le 10e Principe Fondamental reconnu par les Lois de la République (PFRLR). A - Le revirement de jurisprudence avec la décision du 10 mars 2011? B - Les valses hésitations dans la décision du 4 août 2011. II. La consécration par le Conseil constitutionnel, en contrôle a posteriori malgré le 10e Principe Fondamental reconnu par les Lois de la République, du déclin de la spécificité de la justice pénal des mineurs. A - Le regard du Conseil constitutionnel sur la composition des juridictions dans les décisions rendues sur QPC. B - Le refus par le Conseil constitutionnel de reconnaître sans réserve la spécificité de la procédure pénal applicable aux mineurs. N.3 juil.-sept. 2011 p.728-740 Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé DIREITO PENAL DIREITO PENAL DE MENORES POLÍTICA CRIMINAL FRANÇA LAZERGES Christine P.72 0 P__72_000000000000000 2021-12-17 27755 DGRSP DGRSP P.72 2021-12-17 0 AP