01388nam a2200169 450000100060000010000410000610100080004720000930005533008570014846100960100560600180110160600290111960600240114860600130117270000240118585200090120924426 a20120608c2011 y0pory50 ba afre aLa démolition méthodique de la justice des mineurs devant le Conseil constitutionnel aI. Les tergiversations récentes du Conseil constitutionnel sur ls spécificité de la justice pénale des mineurs en contrôle a priori malgré le 10e Principe Fondamental reconnu par les Lois de la République (PFRLR). A - Le revirement de jurisprudence avec la décision du 10 mars 2011? B - Les valses hésitations dans la décision du 4 août 2011. II. La consécration par le Conseil constitutionnel, en contrôle a posteriori malgré le 10e Principe Fondamental reconnu par les Lois de la République, du déclin de la spécificité de la justice pénal des mineurs. A - Le regard du Conseil constitutionnel sur la composition des juridictions dans les décisions rendues sur QPC. B - Le refus par le Conseil constitutionnel de reconnaître sans réserve la spécificité de la procédure pénal applicable aux mineurs. vN.3djuil.-sept. 2011pp.728-740tRevue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé aDIREITO PENAL aDIREITO PENAL DE MENORES aPOLÍTICA CRIMINAL aFRANÇA aLAZERGESbChristine jP.72