01600nam a2200181 4500 23224 23224 20100311c1956 y0pory50 ba fre Essai sur l'autonomie du droit pénal 1. - Introduction. 2. - Position du problème. 3. - Première difficultés. 4. - Le droit pénal est un droit sanctionnateur. 5. - Le droit pénal est un droit auxiliaire. 6. - La règle de l'autonomie du droit pénal. 7. - Autonomie de la loi pénale. 8. - Autonomie du droit pénal et interprétatif. 9. - Sens technique et sens courant. 10. - Unité du droit. 11. - Quelques exemples d'autonomie: A) Omission de porter secours. 12. - B) Attentat à la pudeur. 13. - C) Détournement d'objets saisis et bris de scellés. 14. - D) Abandon de famille. 15. - E) Avortements commis par des médecins. 16. - F) Dividendes fictifs. 17. - G) Autres exemples. 18. - Prédominance du sens usuel dans le droit pénal. 19. - Coïncidence du sens usuel et du sens juridique. 20. - La doctrine. 21. - Influence du langage technique sur le langage usuel. 22. - Le problème de l'autonomie procédurale. 23. - Influence du droit pénal sur le droit civil. 24. - A) Dommage corporel et dommage matériel. 25. - B) Action de la mère naturelle. 26. - C) Banqueroute. 27. - Conclusions. N.2 nov. 1956 p.143-176 Revue de Droit Pénal et de Criminologie Bruxelles DIREITO PENAL LEI PENAL LEGROS Robert P.74 0 P__74_000000000000000 2021-12-17 26553 DGRSP DGRSP P.74 2021-12-17 0 AP