00871nam a2200169 4500 22668 22668 20090702c1975 y0pory50 ba fre Considérations sur le délit de fuite I. - L'article 33 des lois coordonnées relatives à la police de la circulation routière. II. - Le double fondement de la répression du délit de fuite. III. - Le délit de fuite est-il une infraction strictement territoriale? IV. - L'élément matériel de l'infraction. V. - L'élément moral de l'infraction. VI. - La peine. VII. - Le tribunal compétent. VIII. - Conclusion. N.8 mai 1976 p.821-872 Revue de Droit Pénal et de Criminologie Bruxelles CIRCULAÇÃO RODOVIÁRIA FUGA SPREUTELS Jean P. P.61 / P.74 0 P__61_000000000000000_P_74 2021-12-17 25997 DGRSP DGRSP P.61 / P.74 2021-12-17 0 AP