01076nam a2200205 4500 22507 22507 20090525c1984 y0pory50 ba fre Réflexions relatives à l'application de la loi sur la détention préventive Les origines légales du système actuel de détention préventive. La jurisprudence de la Cour depuis l'éntrée en vigueur de la loi de 1973 et relative aux motifs de détention préventive. La durée de la prévention preventive. Les pouvoirs du juge statuant sur le renvoi qui lui est fait par la Cour après cassation. Les conséquences du dessaisissement d'un juge d'instruction et du renvoi à une autre juge d'instruction. N.12 Déc. 1984 p.923-968 Revue de Droit Pénal et de Criminologie Bruxelles PRISÃO PREVENTIVA KRINGS E P.74 0 P__74_000000000000000 2021-12-17 25836 DGRSP DGRSP P.74 2021-12-17 0 AP