00890nam a2200133   450000100060000010000410000610100080004720001540005533003960020946100840060560600400068970000180072985200090074722313  a20090427c1989       y0pory50      ba  afre  aLe délai raisonnable ou le retard excessif dans les affaires pénalesearticle 6, alinéa 1er de la Convention Européenne des Droits de l'Homme  aI. Notion: A. Justification juridique du délai raisonnable; B. Le délai raisonnable  et la prescription de l'action publique. II. De la notion d'accusation en matière pénale. III. Le délai raisonnable: A. De la notion; B. Point de départ du délai raisonnable; C. Fin du délai raisonnable. IV. Conséquences juridiques du dépassement du délai raisonnable. V. Conclusions.  vN.6djuin 1989pp.581-611tRevue de Droit Pénal et de CriminologiecBruxelles  aATRASO NA JUSTIÇA  PROCESSO PENAL  aDECLERCQbLuc  jP.74