00773nam a2200133   450000100060000010000410000610100080004720000780005533003510013346100820048460600410056670000230060785200090063022285  a20090424c1988       y0pory50      ba  afre  aEntraves juridiques à la poursuite des infractions au droit humanitaire  a1. Le déclinatoire de compétence des autorités judiciaires. 2. Les classements sans suite et les renvois à la simple discipline du corps. 3. L'exception du secret d'Etat. 4. Le refus de qualifier les faits au regard de la loi. 5. La nécessité de sauvegarder les intérêts vitaux de la nation. 6. Les procès-catharsis. Conclusion.  vN.6djuin 1988pp.619-630tRevue de Droit Penal et de CriminologiecBruxelles  aINFRACÇÃO  DIREITO HUMANITÁRIO  aVERHAEGENbJacques  jP.74