01283nam a2200205 4500 22070 22070 20090309c1982 y0pory50 ba fre Rencontre des adhérents de l'A.F.S.E.A. promotion de la vie associative - observations de l'A.F.S.E.A. relatives aux propositions du ministère du temps libre A.F.S.E.A. - Association Française pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence I - Remarques générales. II - Observations sur les eléments d'exposé des motifs. III - Observations sur les hypothèses fondamentales du projet de loi. 1. Sur la reconnaissance d'utilité sociale. 2. Critères proposés pour l'obtention de la reconnaissance d'utilité sociale. 3. Droits des associations reconnues d'utilité sociale. IV - L'extension des moyens d'expression des associations. V - Allègements fiscaux. Conclusion N.3 mai-juin 1982 p.179-189 Sauvegarde de l'Enfance Paris ASSOCIAÇÃO REUNIÃO ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE P.61 0 P__61_000000000000000 2021-12-17 25399 DGRSP DGRSP P.61 2021-12-17 0 AP