01096nam a2200145   450000100060000010000410000610100080004720001670005530000930022233004500031546100660076560600300083171000800086185200090094122070  a20090309c1982       y0pory50      ba  afre  aRencontre des adhérents de l'A.F.S.E.A.epromotion de la vie associative - observations de l'A.F.S.E.A. relatives aux propositions du ministère du temps libre  aA.F.S.E.A. - Association Française pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence  aI - Remarques générales. II - Observations sur les eléments d'exposé des motifs. III - Observations sur les hypothèses fondamentales du projet de loi. 1. Sur la reconnaissance d'utilité sociale. 2. Critères proposés pour l'obtention de la reconnaissance d'utilité sociale. 3. Droits des associations reconnues d'utilité sociale. IV - L'extension des moyens d'expression des associations. V - Allègements fiscaux. Conclusion  vN.3dmai-juin 1982pp.179-189tSauvegarde de l'EnfancecParis  aASSOCIAÇÃO  REUNIÃO  aASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE  jP.61