01105nam a2200193 4500 21897 21897 20090209c2008 y0pory50 ba fre Les nouvelles sanctions innovations de substitution? État des lieux I - Des sanctions pénales «bis» après jugement. A - Le dispositif ante delictum / post delictum. 1 - La peine ante delictum (ou anticipée) 2 - La peine post delictum. B - Les peines de substitution en cascade. II - Des sanctions négociées avant jugement. A - La sanctionproposée avant jugement par la procureur de la République. 1 - Peine d'emprisonnement. 2 - Peine d'amende. B - La sanction pénale prononcée avant jugement par des organes administratifs. N.4 oct.déc. 2008 p.767-786 Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal Paris PENAS PRIVATIVAS DE LIBERDADE PENAS DE SUBSTITUIÇÃO JACOPIN Sylvain P.45 0 P__45_000000000000000 2021-12-17 25226 DGRSP DGRSP P.45 2021-12-17 0 AP