01393nam a2200193 4500 20179 20179 20060112u y0pory50 ba fre La protection réelle de l'embryon Tutelle réelle de l'embryon signifie protection effective sur la base du droit positif en vigueur. L'étude cherche à montrer que l'embryon humain est un objet sous tutelle, établie par l'ordre juridique. Elle conteste que l'embryon soit titulaire de droits subjectifs et donc qu'il puisse acquérir la qualification juridique de personne. La signification du terme de vie est conceptuellement différente au sens biologique et au sens juridique. Les codes civils européens assignent la capacité juridique au foetus qui est né vivant. Avant cet instant, le système juridique est en mesure d'accorder une protection à l'embryon toutefois différente de la norme qui protège la vie humaine de la personne déjà née. Bref, la protection de l'embryon est indépendante de sa qualification comme sujet. N.60 2005 p.499-513 Droit et Société Paris PROTECÇÃO DA CRIANÇA EMBRIÃO CÓDIGO CIVIL MAZZONI Cosimo Marco P.102 0 P__102_000000000000000 2021-12-17 23508 DGRSP DGRSP P.102 2021-12-17 0 AP