01771nam a2200145   450000100060000010000410000610100080004720000650005533013200012046101030144060600240154360600320156770000170159985200090161618889  a20030204u           y0pory50      ba  afre  aUn apercu de la lutte contre la cybercriminalité en France  aLa chronique judiciaire se fait régulièrement l'echo d'une nouvelle forme de délinquance, la "cybercriminalité", aux contours juridiques imprécis. Après l'avoir défini, présenté les réponses qui y sont apportées par le droit pénal français et tenté d'en mesurer l'ampleur, cet article s'attache principalement à analyser les difficultés d'ordre procédural que soulève ce phénomène. En effet, les instruments dont disposent les officiers de police judiciaire dans la recherche des preuves de la commission des infractions n'ont pas été conçus au temps de l'informatique, ni même adaptés à celui-ci. En outre, la dimension internationale des réseaux numériques confère aux crimes et délits qui y sont commis une complexité juridique particulière, notamment en matière de compétence territoriale des juridictions et d'exécution de leurs décisions. Les solutions envisageables en cette matière peuvent difficilement se cantonner à l'échelon national. La présentation des initiatives européennes pour lutter contre cette nouvelle forme de délinquance et l'analyse des dispositions de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité fournissent quelques éléments de réponse qui mériteraient d'être complétés.  vN.4doct.-déc. 2002pp.765-780tRevue de Science Criminelle et de Droit Pénal ComparécParis  aCRIME INFORMÁTICO  aCRIMINALIDADE INFORMÁTICA  aPADOVAbYann  jP.72