01621nam a2200133   450000100060000010000410000610100080004720000900005533011610014546101020130660600500140870000200145885200090147818759  a20021031u           y0pory50      ba  afre  aDu régime penal spécial appliqué, en France aux auteurs d'infractions sexuelles  aDepuis une vintaine d'années, en même temps qu'il permettait l'instauration d'un statut juridique de la victime, et en particulier de la victime mineure, le législateur français s'est appliqué à voter des dispositions visant à prévenir et à réprimer plus efficacement les infractions sexuelles. À tous les stades de la procédure pénale, ont été introduites des spécifiquement réservées aux auteurs d'infractions sexuelles. Cet ensemble constitue désormais un véritable régime pénal spécial, dérogeant aux règles communes en matière de poursuites dans le temps (prescriptions suspendue durant la minorité) et dans l'espace (développement de l'extra-territorialité), de pénalités (création du suivi socio-judiciaire) ainsi que d'exécution et application des peines (expertise obligatoire avant actroi d'aménagement de peine, inscription à l'ensemble des bulletins du casier judiciaire, délais de réhabiliation allongés...). L'existence d'un tel régime d'exception oblige tout démocrate à s'interroger sur le sens que prend aujourd'hui la répression de ce type d'infractions.  vN.3djuil.-sep. 2002pp.547-563tRevue de Science Criminelle et de Droit Pénal ComparécParis  aCRIME SEXUAL  REGIME PENAL ESPECIAL  FRANÇA  aLAMEYREbXavier  jP.72