02337nam a2200193 4500 18715 18715 20021014u y0pory50 ba fre Le droit pénal des mineurs en Allemagne entre un système de protection et de justice Le système de justice juvénile allemand suit le modèle européen continental de justice. Les interventions de la justice juvénile se limitent aux comportements qui violent le code pénal et elles sont inspirées par un idéal d'éducation ("éduquer au lieu de punir"). Les mesures alternatives aux peines privatives de liberté ont gagné en importance durant les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix (en 1999, 69% de toutes les décisions des procureurs ou des juges étaient des rejets fondés sur leur pouvoir de discrétion). En même temps, les peines privatives de liberté (détentions de courte durée et privations de liberté de 6 mois à 5 ou 10 ans pour les jeunes) ont diminué, et cela malgré que les taux de délinquance, notamment pour les délits violents, aient augmenté durant les années quatre-vingt-dix. Une particularité du système de justice juvénile allemand est que les jeunes adultes (18-21 ans) sont jugés par des tribunaux de justice juvénile. De cette manière, ces jeunes sont condamnés aux sanctions plus douces prévues par les lois régissant la justice juvénile, en particulier dans les cas graves d'infractions violentes. L'article décrit le développement de la pratique des tribunaux en matière des sentences prononcées, ainsi que les problèmes d'inégalité occasionnés par les diverses pratiques régionales. C'est à ce niveau que l'on peut déceler des tendances (appuyées par des partis conservateurs d'opposition) à l'aggravation des sanctions appliquées aux jeunes. Cependant, les praticiens ont maintenu leur style modéré et rationnel au moment de prononcer des sentences, refusant les politiques anglo-américaines de durcissement des peines. V.26,n.3 juil.-sep. 2002 p.297-313 Déviance et Société Genève DIREITO PENAL DE MENORES DÜNKEL Frieder P.146 0 P__146_000000000000000 2021-12-17 22044 DGRSP DGRSP P.146 2021-12-17 0 AP