01318nam a2200169 4500 14725 14725 20010326u y0pory50 ba fre Jury populaire et souveraineté Marcel David La question de savoir sur quels fondements repose le jury populaire a été soulevée en 1996 à l'occasion du projet de 'réforme de la procédure en matière criminelle'. De sa création par la Révolution française jusqu'en l'an VIII, le jury est considéré comme ayant pour raison d'être quasi exclusive la souveraineté nationale (ou du peuple). Depuis lors, on a recours fréquemment à la citoyenneté et au civisme de préférence à la souveraineté pour justifier le maintien du jury. L'auteur s'emploie à démontrer que, durant la première période, la souveraineté n'a pas été le seul principe de base du jury et qu'il ne convient pas d'en surestimer la portée. En revanche, depuis l'an VIII, la souveraineté, quoique concurrencée par la citoynneté et le civisme, demeure, à un double tire, l'un des fondements du jury. N.36-37 1997 p.401-449 Droit et Société Paris JURADOS FRANÇA DAVID Marcel P.102 0 P__102_000000000000000 2021-12-17 18054 DGRSP DGRSP P.102 2021-12-17 0 AP