01230nam a2200133   450000100060000010000410000610100080004720000510005533008820010646100580098860600220104670000180106885200100108614725  a20010326u           y0pory50      ba  afre  aJury populaire et souverainetéfMarcel David  aLa question de savoir sur quels fondements repose le jury populaire a été soulevée en 1996 à l'occasion du projet de 'réforme de la procédure en matière criminelle'. De sa création par la Révolution française jusqu'en l'an VIII, le jury est considéré comme ayant pour raison d'être quasi exclusive la souveraineté nationale (ou du peuple). Depuis lors, on a recours fréquemment à la citoyenneté et au civisme de préférence à la souveraineté pour justifier le maintien du jury. L'auteur s'emploie à démontrer que, durant la première période, la souveraineté n'a pas été le seul principe de base du jury et qu'il ne convient pas d'en surestimer la portée. En revanche, depuis l'an VIII, la souveraineté, quoique concurrencée par la citoynneté et le civisme, demeure, à un double tire, l'un des fondements du jury.  vN.36-37d1997pp.401-449tDroit et SociétécParis  aJURADOS  FRANÇA  aDAVIDbMarcel  jP.102