01291nam a2200181 4500 14363 14363 20010326u y0pory50 ba fre The family assembly and the justice of the peace in 19th century Flanders Le conseil de famille et le juge de paix en Flandre au XIXª siècle. Cet article rend compte des résultats d'une étude historique et sociologique plus large sur le fonctionnement du conseil de famille - organe principal de la tutelle d'après le Code civil, présidé par le juge de paix - en Flandre au XIXème siècle. Les règles de la tutelle visaient principalement à protéger l'avoir des personnes concernées et de leurs familles. Si, à première vue, il semble que la protection de ces biens ne présentait pas de problème majeur, une analyse plus approfondie montre qu'une partie des prescriptions concernant la protection des biens et de la personne n'était pas appliquée, compromettant ainsi l'efficacité du dispositif de tutelle. N.41 1999 p.99-119 Droit et Société Paris JUIZ DE PAZ TUTELA DERYCKERE Ira P.102 0 P__102_000000000000000 2021-12-17 17692 DGRSP DGRSP P.102 2021-12-17 0 AP