La Convention de La Haye sur l'enlèvement international dans l'intérêt des enfants / Nicolette Rusca-Clerc
Idioma: Francês.Publicação: Berne : Staempfli Editions SA, 2004Descrição física: 26 p.; 23 cmAssunto: 579 | 2430 | 8672 | 6138 | 102757 | 1624 | 5227Localização e Cota : 341.4RUS Resumo: Le 1er janvier 1984, la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants entrait en viguer pour la Suisse, qui devenait ainsi le quatrième Etat partie. Depuis lors, une septantaine de nouveaux Etats a rejoint les "pionniers" de la lutte contre le rapt parental. Apès vingt ans "d'applicabilité", de décisions rendues, d'articles et de commentaires, que sont devenus les objectifs poursuivis par ses auteurs? Le droit de l'enfant à sa stabilité de l'invironnement, comme celui d'entretenir des contacts personnels avec ses deux parents, tels que fixés par le juge de sa résidence habituelle, sont-ils dépassés par d'autres impératifs ou, au contraire, toujours d'actualité? Le present propos s'attache à ces questions en particulier et donne aussi des informations sur les travaux d'appui pour les Etats contractants menés au sein de la Conférence de La Haye de droit international privé. Enfin, il ouvre une fenêtre sur les conventions récemment adoptées dans ce domaine.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais | 341.4RUS (Browse shelf) | 4626 | Available | DGRSP4626563895 |
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Separata de "La pratique du Droit de la Famille" Tome 5, 2004, Fascículo 1
Le 1er janvier 1984, la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants entrait en viguer pour la Suisse, qui devenait ainsi le quatrième Etat partie. Depuis lors, une septantaine de nouveaux Etats a rejoint les "pionniers" de la lutte contre le rapt parental. Apès vingt ans "d'applicabilité", de décisions rendues, d'articles et de commentaires, que sont devenus les objectifs poursuivis par ses auteurs? Le droit de l'enfant à sa stabilité de l'invironnement, comme celui d'entretenir des contacts personnels avec ses deux parents, tels que fixés par le juge de sa résidence habituelle, sont-ils dépassés par d'autres impératifs ou, au contraire, toujours d'actualité? Le present propos s'attache à ces questions en particulier et donne aussi des informations sur les travaux d'appui pour les Etats contractants menés au sein de la Conférence de La Haye de droit international privé. Enfin, il ouvre une fenêtre sur les conventions récemment adoptées dans ce domaine.
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