Normal view MARC view ISBD view

Actes et documents de la quatorzième session 1980. / org. Conférence de la Haye de Droit Iinternational Privé, Hague Conference on Private Internacional Law

Autor institucional: Conférence de la Haye de Droit International Privé, 14, Haye, 1980, Co-autorPublicação: La Haye : Bureau Permanet de la Conférence, 1982Descrição física: 3 vol..; 30cmISBN: 9012039762Assunto: 579 | 878 | 572 | 8243 | 5116 | 8247 | 8209 | 5666 | 130 | 104187 | 1202 | 4767Localização e Cota : 341.4CON Resumo: La présente publication est la première d'une série de quatre tomes intitulés "Actes et documents de la Quatorzième session, 6 au 25 octobre 1980". Le présent tome, combiné en un seul volume avec le tome II relatif à la vente aux consommateurs, comprend tout d'abord des informations générales, telles que la composition des délégations, puis les procès-verbaux des Séances d'ouverture et de clôture. On y trouvera ensuite le texte complet de l'Acte final de la Quatorzième session. La partie suivante comprend les documents préliminaires ainsi que les conclusions de la Commission spéciale de février 1980 sur les travaux futurs et autres questions générales engageant la politique de la Conférence ainsi que les documents préparatoires, procès-verbaux et documents de travail de la Quatrième commission. Tous les projets de conventions et les décisions ont été arrêtés en textes français et anglais équivalents.
Tags from this library: No tags from this library for this title. Log in to add tags.
    average rating: 0.0 (0 votes)
Item type Current location Call number Copy number Status Date due Barcode
Monografias Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
341.4CON (Browse shelf) 4147 Available DGRSP4147449913
Monografias Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
341.4CON (Browse shelf) 4150 Available DGRSP 4150449913
Monografias Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
341.4CON (Browse shelf) 4151 Available DGRSP 4151449913

I tome: Matières diverses = miscellaneous matters. - 298 p. II tome: Ventes aux cousommateurs = consumer sales. - 201 p. III tome: Enlèvement d'enfants = Child abduction. - 481 IV tome: Entraide judiciaire = Judicial co-oporation. - 438 p.

La présente publication est la première d'une série de quatre tomes intitulés "Actes et documents de la Quatorzième session, 6 au 25 octobre 1980". Le présent tome, combiné en un seul volume avec le tome II relatif à la vente aux consommateurs, comprend tout d'abord des informations générales, telles que la composition des délégations, puis les procès-verbaux des Séances d'ouverture et de clôture. On y trouvera ensuite le texte complet de l'Acte final de la Quatorzième session. La partie suivante comprend les documents préliminaires ainsi que les conclusions de la Commission spéciale de février 1980 sur les travaux futurs et autres questions générales engageant la politique de la Conférence ainsi que les documents préparatoires, procès-verbaux et documents de travail de la Quatrième commission. Tous les projets de conventions et les décisions ont été arrêtés en textes français et anglais équivalents.

There are no comments for this item.

Log in to your account to post a comment.