Actes et documents : de la dix-huitième session, 30 septembre au19 octobre 1996 = =Proceedings : of the eighteenth session 30 september to 19 october 1996 / org. Conférence de la Haye de Droit Iinternational Privé, Hague Conference on Private Internacional Law
Autor institucional: Conférence de la Haye de Droit International Privé, 18, Haye, 1996, Co-autorPublicação: La Haye : Bureau Permanent de la Conférence, 1996-Descrição física: 2 vol.; 30 cm + ISBN: 9012088925Assunto: 579 | 878 | 572 | 6995 | 6054 | 104185 | 8243 | 5116 | 119 | 4767Localização e Cota : 341.4CON Resumo: Le présent tome contient tout d'abord des informations générales telles que la composition des délégations, puis le procès-verbaux des Séances d'ouverture et de clôture. On trouvera ensuite le texte complet de l'Acte final de la Dix-huitième session. Le projet de Convention et les décisions ont été arrêtés en textes français et anglais équivalents. La première partie, Matières diverses, contient les documents préliminaires, les conclusions de la Commission spéciale de juin 1995 sur les affaires générales et la politique de la Conférence, ainsi que les documents préparatoires, documents de travail et procès-verbaux de la Première commission. La deuxième partie du tome est relative à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais | 341.4CON (Browse shelf) | 3522 | Available | DGRSP3522449832 | |
| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais | 341.4CON (Browse shelf) | 4149 | Available | DGRSP 4149449832 |
I tome: Matières diverses = miscellaneous matters. - 412 p. II tome: Protection des enfants = Protection of Children. - 615 p.
Le présent tome contient tout d'abord des informations générales telles que la composition des délégations, puis le procès-verbaux des Séances d'ouverture et de clôture. On trouvera ensuite le texte complet de l'Acte final de la Dix-huitième session. Le projet de Convention et les décisions ont été arrêtés en textes français et anglais équivalents. La première partie, Matières diverses, contient les documents préliminaires, les conclusions de la Commission spéciale de juin 1995 sur les affaires générales et la politique de la Conférence, ainsi que les documents préparatoires, documents de travail et procès-verbaux de la Première commission. La deuxième partie du tome est relative à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.
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