Mésures pénales de substitution aux peines privatives de liberté / Conseil de l'Europe
Idioma: Francês.Publicação: Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1976Descrição física: 91 p.; 21 cmAssunto: 549 | 5124 | 103818 | 103819 | 4957 | 638Localização e Cota : 343.8CON Resumo: Résolution (76) 10 sur certaines mesures pénales de substitution aux peines privatives de liberté et Rapport du Comité européen pour les problèmes criminels. Chapitre I - Developpement des mesures de substitution aux peines privatives de liberté. Observations générales. Chapitre II - Evaluation du rôle des mesures de substitution dont disposent les tribunaux. Chapitre III - Ressources. Chapitre IV - Politique pénale et tribunaux. Chapitre V - Moyens de gagner l'adhésion du public à l'oeuvre de réhabilitation des délinquants moyennant les mesures substitution aux peines privatives de liberté. Chapitre VI - Conclusions. Annexes: I - Mesures de substitution aux peines privatives de liberté dans la législation et la pratique des Etats membres. II - Recherche relative à l'ajournement du prononcé de la peine en Angleterre et au Pays de Galles. III - Travail au profit de la communauté par les délinquants en Angleterre et au Pays de Galles. IV - Les Conseils neerlandais de réadaptation.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais | 343.8CON (Browse shelf) | 212 | Available | DGRSP212183026 |
Résolution (76) 10 sur certaines mesures pénales de substitution aux peines privatives de liberté et Rapport du Comité européen pour les problèmes criminels. Chapitre I - Developpement des mesures de substitution aux peines privatives de liberté. Observations générales. Chapitre II - Evaluation du rôle des mesures de substitution dont disposent les tribunaux. Chapitre III - Ressources. Chapitre IV - Politique pénale et tribunaux. Chapitre V - Moyens de gagner l'adhésion du public à l'oeuvre de réhabilitation des délinquants moyennant les mesures substitution aux peines privatives de liberté. Chapitre VI - Conclusions. Annexes: I - Mesures de substitution aux peines privatives de liberté dans la législation et la pratique des Etats membres. II - Recherche relative à l'ajournement du prononcé de la peine en Angleterre et au Pays de Galles. III - Travail au profit de la communauté par les délinquants en Angleterre et au Pays de Galles. IV - Les Conseils neerlandais de réadaptation.
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